Recours gracieux

Qu’est-ce qu’un recours gracieux ?

Le recours gracieux permet de demander à l’Université de réexaminer une décision liée à votre scolarité ou à votre candidature. Pour que votre demande soit étudiée, il est important de présenter de nouveaux éléments ou justificatifs qui n’avaient pas été pris en compte lors de la décision initiale.

Le recours doit être rédigé en français et adressé à la Présidente de l’Université via la plateforme en ligne. Les demandes envoyées par mail ne pourront pas être traitées.

Si vous souhaitez contester plusieurs refus d’admission, vous devrez formuler un recours relatif à chacune des formations.

Que doit contenir votre recours ?

Votre demande doit inclure :

• Les raisons motivées de votre contestation.
• Tous les documents justificatifs : relevés de notes complémentaires, attestations de stage, certificat médical, lettre de recommandation, etc.
• Tout élément nouveau et pertinent pour appuyer votre demande.

Comment déposer votre recours ?

Rendez-vous sur la rubrique Études et Formation sur la plateforme en ligne :

• Vous êtes étudiant à Le Mans Université > sélectionnez votre statut
• Vous êtes extérieur à l’Université > sélectionnez votre situation

Pour les candidatures en 1^ère année de Master :
Si vous n’êtes admis dans aucune formation, vous pouvez saisir le rectorat via le téléservice national. Le site oriente automatiquement votre dossier vers le service compétent.

Quand faire votre recours ?

Le recours doit être déposé dans les 2 mois suivant la notification du refus. Passé ce délai, la demande ne pourra plus être étudiée.

Combien de temps pour obtenir une réponse ?

Après l’envoi de votre recours, vous recevrez un accusé de réception automatique. L’administration dispose ensuite de 2 mois pour répondre.

Si aucune réponse n’est reçue dans ce délai, cela équivaut à un refus implicite.

Si le recours est refusé

Vous pouvez contester la décision définitive auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans les 2 mois suivant la notification.

Le tribunal peut être saisi via l’application Télérecours citoyens : www.telerecours.fr